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l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 202316e législature·Scrutin n°2712
Rejeté
34%
37 pour70 contre1 abstentions1 non-votants(108 exprimés)