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l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

12 octobre 202216e législature·Scrutin n°271
Adopté
57%
160 pour117 contre4 abstentions1 non-votants(281 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°271 — l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi