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l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2692
Rejeté
22%
17 pour45 contre14 abstentions1 non-votants(76 exprimés)