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l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2691
Rejeté
23%
17 pour43 contre14 abstentions1 non-votants(74 exprimés)