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l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

12 octobre 202216e législature·Scrutin n°269
Adopté
68%
227 pour88 contre20 abstentions1 non-votants(335 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°269 — l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi