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AN n°2688
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AN n°2688
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2688
Adopté
60%
53 pour
36 contre
0 abstentions
1 non-votants
(89 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (90)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
90
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
38 pour
(38 exprimés)
Renaissance
38 pour
(38 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
1 contre
(10 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
1 contre
(10 exprimés)
Horizons et apparentés
5 pour
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
5 pour
(5 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
PO800496
2 contre
(2 exprimés)
PO800496
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Rassemblement National
16 contre
(16 exprimés)
Rassemblement National
16 contre
(16 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 contre
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 contre
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2688 — l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi