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l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2686
Rejeté
36%
31 pour54 contre1 abstentions1 non-votants(86 exprimés)