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AN n°2685
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2685
Adopté
100%
72 pour
0 contre
0 abstentions
1 non-votants
(72 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (73)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
73
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
36 pour
(36 exprimés)
Renaissance
36 pour
(36 exprimés)
Rassemblement National
13 pour
(13 exprimés)
Rassemblement National
13 pour
(13 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
3 pour
1 non-votants
(3 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
3 pour
1 non-votants
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2685 — l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi