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l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2682
Rejeté
25%
14 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(57 exprimés)