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l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2681
Rejeté
21%
14 pour45 contre7 abstentions1 non-votants(66 exprimés)