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AN n°2679
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2679
Adopté
98%
82 pour
2 contre
0 abstentions
1 non-votants
(84 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (85)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
85
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
39 pour
(39 exprimés)
Renaissance
39 pour
(39 exprimés)
Rassemblement National
16 pour
(16 exprimés)
Rassemblement National
16 pour
(16 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 pour
(7 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2679 — l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi