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AN n°2674
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AN n°2674
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2674
Adopté
87%
82 pour
9 contre
3 abstentions
1 non-votants
(94 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (95)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
95
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
41 pour
(41 exprimés)
Renaissance
41 pour
(41 exprimés)
Rassemblement National
20 pour
(20 exprimés)
Rassemblement National
20 pour
(20 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
2 pour
7 contre
1 non-votants
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
2 pour
7 contre
1 non-votants
(9 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 abstentions
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 abstentions
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2674 — l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi