l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2671

Rejeté

21%

15 pour55 contre0 abstentions1 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2671 — l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi