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l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2667
Rejeté
22%
17 pour60 contre0 abstentions1 non-votants(77 exprimés)