l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2666

Rejeté

29%

20 pour48 contre1 abstentions1 non-votants(69 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2666 — l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi