Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°2665
Scrutins
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins
AN n°2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2665
Adopté
59%
66 pour
18 contre
27 abstentions
1 non-votants
(111 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (112)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
112
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
42 pour
(42 exprimés)
Renaissance
42 pour
(42 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
(14 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
(14 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
17 contre
1 non-votants
(17 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
17 contre
1 non-votants
(17 exprimés)
PO800496
4 abstentions
(4 exprimés)
PO800496
4 abstentions
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Rassemblement National
21 abstentions
(21 exprimés)
Rassemblement National
21 abstentions
(21 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 abstentions
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 abstentions
(2 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2665 — l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi