l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2662

Rejeté

49%

48 pour49 contre1 abstentions1 non-votants(98 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2662 — l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi