l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2658
27%
12 pour25 contre7 abstentions1 non-votants(44 exprimés)
