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l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2651
Rejeté
47%
55 pour61 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)