l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2650

Rejeté

46%

52 pour60 contre0 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2650 — l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi