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l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2649
Rejeté
46%
60 pour71 contre0 abstentions1 non-votants(131 exprimés)