Aller au contenu principal

l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2648
Rejeté
45%
57 pour70 contre1 abstentions1 non-votants(128 exprimés)