l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2647

Rejeté

36%

56 pour98 contre0 abstentions1 non-votants(154 exprimés)

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Scrutin AN n°2647 — l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi