l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2646

Rejeté

17%

25 pour121 contre2 abstentions1 non-votants(148 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2646 — l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi