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AN n°2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2644
Rejeté
16%
32 pour
172 contre
2 abstentions
1 non-votants
(206 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (207)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
207
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
31 pour
1 non-votants
(31 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
31 pour
1 non-votants
(31 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
29 contre
(29 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
29 contre
(29 exprimés)
PO800496
2 contre
(2 exprimés)
PO800496
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
10 contre
(10 exprimés)
Les Républicains
10 contre
(10 exprimés)
Horizons et apparentés
14 contre
(14 exprimés)
Horizons et apparentés
14 contre
(14 exprimés)
Rassemblement National
35 contre
(35 exprimés)
Rassemblement National
35 contre
(35 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Renaissance
80 contre
(80 exprimés)
Renaissance
80 contre
(80 exprimés)
Pour
Contre
Abstention