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l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2642
Rejeté
44%
87 pour110 contre0 abstentions1 non-votants(197 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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