l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2641

Rejeté

47%

87 pour95 contre2 abstentions1 non-votants(184 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2641 — l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi