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l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2638
Rejeté
49%
81 pour82 contre1 abstentions1 non-votants(164 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2638 — l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi