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l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2633
Adopté
52%
60 pour56 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2633 — l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi