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l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

3 octobre 202316e législature·Scrutin n°2628
Rejeté
28%
51 pour101 contre30 abstentions1 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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