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l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

3 octobre 202316e législature·Scrutin n°2626
Rejeté
22%
43 pour153 contre1 abstentions1 non-votants(197 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2626 — l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi