l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

3 octobre 202316e législature·Scrutin n°2625

Rejeté

23%

50 pour168 contre4 abstentions1 non-votants(222 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2625 — l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi