Aller au contenu principal

l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

3 octobre 202316e législature·Scrutin n°2622
Rejeté
42%
45 pour60 contre3 abstentions1 non-votants(108 exprimés)