l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

3 octobre 202316e législature·Scrutin n°2621

Rejeté

43%

44 pour55 contre3 abstentions1 non-votants(102 exprimés)

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Pour Contre Abstention