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l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

2 octobre 202316e législature·Scrutin n°2618
Adopté
100%
112 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2618 — l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi