l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

2 octobre 202316e législature·Scrutin n°2615

Rejeté

42%

65 pour84 contre4 abstentions1 non-votants(153 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2615 — l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi