l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

2 octobre 202316e législature·Scrutin n°2614

Rejeté

41%

75 pour108 contre0 abstentions1 non-votants(183 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2614 — l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi