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l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

2 octobre 202316e législature·Scrutin n°2613
Adopté
93%
156 pour6 contre5 abstentions1 non-votants(167 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2613 — l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi