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l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

29 septembre 202316e législature·Scrutin n°2608
Rejeté
15%
8 pour47 contre0 abstentions1 non-votants(55 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2608 — l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi