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le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

29 septembre 202316e législature·Scrutin n°2604
Adopté
100%
55 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(55 exprimés)