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AN n°2599
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AN n°2599
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2599
Rejeté
33%
19 pour
37 contre
2 abstentions
1 non-votants
(58 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (59)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
59
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 pour
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 pour
(11 exprimés)
Rassemblement National
4 pour
1 contre
2 abstentions
1 non-votants
(7 exprimés)
Rassemblement National
4 pour
1 contre
2 abstentions
1 non-votants
(7 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 contre
(3 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 contre
(3 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
Les Républicains
2 contre
(2 exprimés)
Les Républicains
2 contre
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Renaissance
28 contre
(28 exprimés)
Renaissance
28 contre
(28 exprimés)
Pour
Contre
Abstention