l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

29 septembre 202316e législature·Scrutin n°2598

Rejeté

23%

13 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(56 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2598 — l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi