l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

29 septembre 202316e législature·Scrutin n°2597

Adopté

94%

48 pour1 contre2 abstentions1 non-votants(51 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2597 — l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi