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l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

29 septembre 202316e législature·Scrutin n°2596
Adopté
96%
55 pour0 contre2 abstentions1 non-votants(57 exprimés)