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AN n°2596
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AN n°2596
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2596
Adopté
96%
55 pour
0 contre
2 abstentions
1 non-votants
(57 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (58)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
58
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
28 pour
(28 exprimés)
Renaissance
28 pour
(28 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
Rassemblement National
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Rassemblement National
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
(3 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
Les Républicains
2 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
2 abstentions
(2 exprimés)
Pour
Contre
Abstention