Aller au contenu principal

l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

29 septembre 202316e législature·Scrutin n°2593
Rejeté
44%
28 pour35 contre0 abstentions1 non-votants(63 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2593 — l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi