l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

25 septembre 202316e législature·Scrutin n°2524

Rejeté

47%

73 pour83 contre0 abstentions1 non-votants(156 exprimés)

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Scrutin AN n°2524 — l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi