l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

25 septembre 202316e législature·Scrutin n°2523

Rejeté

48%

68 pour75 contre0 abstentions1 non-votants(143 exprimés)

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Pour Contre Abstention