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l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

25 septembre 202316e législature·Scrutin n°2521
Rejeté
40%
41 pour62 contre0 abstentions1 non-votants(103 exprimés)