l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2518

Rejeté

25%

26 pour75 contre5 abstentions1 non-votants(106 exprimés)

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Scrutin AN n°2518 — l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi