Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2516
Rejeté
23%
37 pour123 contre0 abstentions1 non-votants(160 exprimés)